République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2886
Dépôt du rapport le 04.03.2024
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
M 2886 A
Objet reporté le 22.03.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2886 | 15 décembre 2022 - 14h | vidéo
M-2886 Proposition de motion de Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Aude Martenot : En prison pour une amende impayée ? D'autres mesures doivent être déployées